Dès septembre 2005, le Conseil général a mis en place Bébé Dom 92 avec la Caisse des allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce dispositif permet aux parents d'enfants âgés de moins de 3 ans, gardés hors des crèches, qui ont recours à une auxiliaire parentale ou à une assistante maternelle, de bénéficier d’un soutien financier sous conditions de ressources. Les parents qui perçoivent la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) de la CAF peuvent bénéficier de l’allocation Bébé Dom 92. Cette aide mensuelle est versée même si la garde de l’enfant est partagée ou alternée. Elle s’élève à :
- 100 € par famille et par mois dans la tranche des revenus compris entre 22 146 € et 80 000 €
- 200 € par mois pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 22 146 € (revenus nets imposables)
Elle ne peut être allouée aux foyers dont le revenu annuel dépasse 80 000 euros
Le montant de cette allocation est doublée, sans conditions de revenus, pour les parents d’enfants handicapés de moins de trois ans, qui perçoivent l’allocation d’éducation pour enfant handicapé. Elle est alors fixée à 200 € par mois. De plus, si une famille a recours aux services d’une assistante maternelle agréée, elle perçoit autant d’allocation que d’enfants.
Depuis sa création, plus de 19 000 familles ont bénéficié de ce dispositif inédit en France. Le premier versement a été effectué le 7 octobre 2005, pour la période de septembre. Le département des Hauts-de-Seine compte 70 000 enfants de moins de 3 ans, et 18 000 familles font appel à des assistantes maternelles ou des auxiliaires parentales. Au total, 10 500 familles sont concernées par Bébé Dom 92 tous les mois. Le budget prévu pour l’année 2008 s’élève à 12 millions d’euros.
Pour répondre aux questions des parents : 0 800 92 92 92 (numéro vert, appel gratuit)
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