Vendredi 27 mars, l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine réunie autour de son Président, Patrick Devedjian, a voté son budget primitif pour l’année 2009.
Dans un contexte de crise marqué notamment par la diminution des droits de mutation (-37% depuis le début 2009), ce budget témoigne de la volonté du Conseil général des Hauts-de-Seine d’être exemplaire dans l’effort de solidarité et dans l’accompagnement de l’effort national de relance.
- Le volet solidarité du budget, d’un montant de 652,71 M€, est en augmentation de 4,5 %
- Les crédits d’investissements (587 M€) augmentent de 107 M€, passant ainsi à 30,9 % du budget. Les Hauts-de-Seine sont le seul département français à faire un effort à cette hauteur.
Cet effort exceptionnel est rendu possible par la très bonne solvabilité du département, son endettement maîtrisé et un effort de gestion notable permettant de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Afin de faire face à la baisse des droits de mutation, estimée à - 150 M€ en 2009 par rapport à 2008, le Conseil Général a procédé, pour la première fois depuis 4 ans, à un ajustement des taux de 4%.
Cette augmentation représentera entre 3,6 et 10 € par habitant, à rapporter aux crédits consacrés à la relance départementale : 75 € par habitant.
Le Département conserve des taux beaucoup moins élevés que les autres départements de la petite couronne et que la moyenne nationale ou régionale. Sa politique de modération fiscale n’est pas remise en cause.
Patrick Devedjian s’est félicité du soutien sans faille du groupe de la Majorité Départementale, exprimé par le président de groupe, Jean Sarkozy, qui a salué un « budget ambitieux et courageux ».
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