Lundi 23 mars à Nanterre, Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du Plan de relance et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, et Patrick Strzoda, préfet des Hauts-de-Seine, ont signé le protocole d’engagement pour modifier les modalités de remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Le remboursement anticipé de la TVA est une mesure centrale du plan de relance. Elle constitue une puissante incitation à investir pour les collectivités locales. A titre indicatif, dans le cadre de son Budget primitif 2009, le Conseil général s’engage à inscrire une dépense d’investissement en augmentation de 65% par rapport au montant de référence fixé par l’Etat.
Dans les Hauts-de-Seine, outre le Conseil général, une trentaine de communes (sur 36) se sont déjà engagées dans ce dispositif ou sont sur le point de le faire. En 2009, ces collectivités vont ainsi percevoir 100 M€ en remboursement anticipé au titre des investissements réalisés en 2008.
Par cet engagement solennel, le Conseil général et les villes des Hauts-de-Seine, réunies à l’initiative du préfet et de l’Association des maires des Hauts-de-Seine, ont tenu à marquer leur engagement dans l’effort national de soutien à l’économie et à l’emploi.
Dans les Hauts-de-Seine, la relance c’est ainsi cette année :
- 220 M€ programmés par l’Etat (au lieu de 150 M€ en 2008)
- 587 M€ programmés par le Conseil général (au lieu de 480 M€ en 2008)
- 100 M€ en remboursement anticipé FCTVA
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