Liste Bois-Colombes Ensemble

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

Les élus du Conseil général, réunis en séance publique autour de Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, ont débattu vendredi 10 février des orientations budgétaires du Département pour 2012. La séance a porté sur les perspectives économiques et le contexte des finances publiques en 2012 et les principales recettes budgétaires du Département.

Le Président a axé la politique budgétaire du Département en 2012 sur :

► Un investissement porteur de croissance

Le niveau est maintenu en 2012 avec 485 M€. Il s’articule autour de quatre axes :

- Un engagement accru en direction des Transports et de la Voirie (160 M€ en 2012)

- Un engagement renforcé dans le domaine de l’Habitat (125 M€ en 2012)

- Construction/Réhabilitation des collèges : 10 nouvelles opérations sont en phase d’études

- Un engagement pour favoriser la qualité de la vie (Contrat de Performance Energétique dans les collèges et dans les bâtiments administratifs, achat de véhicules électriques, traitement des eaux, aménagement des berges, des espaces verts…)

► Un fonctionnement maîtrisé

Il s’agit de continuer à contrôler les dépenses de fonctionnement. Les priorités s’articulent autour de deux axes :

- une solidarité renforcée (695 M€ en 2012 – hors personnel)

- des actions éducatives, culturelles et sportives au plus près des besoins

Les orientations budgétaires 2012 seront donc marquées par : 

- un investissement doté d’une enveloppe conséquente de 485 M€. Ce montant pourra être complété en cours d’année en fonction de la rapidité de réalisation des opérations

- la maîtrise des crédits de fonctionnement à un niveau identique à celui de 2011

- une progression de l’autofinancement autour de 30 M€ par rapport à 2011 afin de limiter le besoin d’emprunt en 2012

- une inscription prévisionnelle du besoin d’emprunt réduite de 220 M€

- pas d’augmentation de la pression fiscale

« Le Conseil général poursuit ainsi, malgré des conditions économiques difficiles, une politique d’investissement volontariste et des dépenses de fonctionnement maîtrisées » précise Patrick Devedjian.

 

 

Budget 2011 du Conseil général

Vendredi 29 avril, l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine réunie autour de son Président, Patrick Devedjian, a voté son Budget primitif pour l’année 2011, marqué par la réforme de la fiscalité locale.

La recette de fonctionnement du Département s’élève à 1.868,81 M€ alors que la recette nette s’élève à 1.556,54 M€. 303,97 M€ sont amputés au Département pour alimenter le Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), et 39,5 M € sont prélevés au titre des droits de mutation.

Le Budget primitif s’articule autour de quatre axes majeurs : une Solidarité renforcée ; le développement des infrastructures de transports ; la promotion de l’offre de logement social et des opérations de rénovation urbaine ; Un rythme soutenu de création et de rénovation des collèges.

Le Budget 2011 du Département des Hauts-de-Seine est ambitieux et exigeant. Les dépenses de fonctionnement global n’augmenteront que de 2,58 % et la masse salariale reste à peu près stable (+ 0,7 %) alors que la moyenne des départements se situe à un niveau 3 à 4 fois supérieur. La dette du Département est saine et elle respecte la charte Gisler.

Cette situation est rendue possible par la saine gestion mise en œuvre depuis de nombreuses années et, qui se traduit par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, soulignée récemment par la Chambre régionale des comptes, malgré un accroissement des dépenses obligatoires et un endettement limité.

En 2012, une nouvelle vague de péréquation entrera en vigueur : celle portant sur la croissance de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le Département des Hauts-de-Seine sera largement contributeur à cette nouvelle péréquation.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine continuera à poursuivre ses efforts de gestion afin de pouvoir assurer le financement de l’ensemble des projets menés aux bénéfices des habitants des Hauts-de-Seine.

« Cette gestion rigoureuse explique notre capacité à rester innovant, et à maintenir un très haut niveau d’investissement, 484 M €.

Nous ne pouvons que nous féliciter des choix que nous avons faits les années précédentes.

Nous ne toucherons pas aux impôts, c’est-à-dire au foncier bâti, seules recettes fiscales modulables par les départements aujourd’hui », déclarait Patrick Devedjian.

3 jours pour entreprendre

Table ronde avec la participation d'experts.
En ce moment à Bois-Colombes, les 11, 12 et 13 janvier 2010 - 3 journées dédiées aux porteurs, repreneurs et jeunes entrepreneurs. 10h-12h et 14h-16h30

Le Conseil général propose des formations gratuites aux demandeurs d'emploi

Le Conseil général des Hauts-de-Seine vient de mettre en ligne sur son site Internet www.hauts-de-seine.net, son programme de formations « métiers » pour l’année 2009-2010. Celles-ci, au nombre de 19, sont mises en place dans le cadre de son programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE). Objectif : remettre dans l’emploi et insérer durablement les publics coupés socialement et professionnellement du monde du travail. Les formations sont gratuites et se déroulent en trois temps : une formation théorique, un stage en entreprise et un suivi obligatoire à l’issue de la formation.

 

Publics concernés : les demandeurs d’emplois, y compris les bénéficiaires du RSA

Thématiques : comptabilité, restauration, puériculture, médico-social, informatique, transports, etc.

Critères de sélection : être domicilié dans le département depuis au moins 6 mois, inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’une agence Pôle Emploi depuis au moins 1 mois et ayant signé un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), avoir plus de 21 ans, ne pas avoir suivi d’autres formations « métiers » depuis 4 ans, être dégagés des obligations militaires, etc.

 

Renseignements : 0 800 03 71 56 (Numéro vert) - www.hauts-de-seine.net

le département des Hauts-de-Seine vote un budget de lutte contre la crise

Vendredi 27 mars, l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine réunie autour de son Président, Patrick Devedjian, a voté son budget primitif pour l’année 2009.

 

Dans un contexte de crise marqué notamment par la diminution des droits de mutation (-37% depuis le début 2009), ce budget témoigne de la volonté du Conseil général des Hauts-de-Seine d’être exemplaire dans l’effort de solidarité et dans l’accompagnement de l’effort national de relance.

 

- Le volet solidarité du budget, d’un montant de 652,71 M€, est en augmentation de 4,5 %

- Les crédits d’investissements (587 M€) augmentent de 107 M€, passant ainsi à 30,9 % du budget. Les Hauts-de-Seine sont le seul département français à faire un effort à cette hauteur.

 

Cet effort exceptionnel est rendu possible par la très bonne solvabilité du département, son endettement maîtrisé et un effort de gestion notable permettant de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement.

 

Afin de faire face à la baisse des droits de mutation, estimée à - 150 M€ en 2009 par rapport à 2008, le Conseil Général a procédé, pour la première fois depuis 4 ans, à un ajustement des taux de 4%.

 

Cette augmentation représentera entre 3,6 et 10 € par habitant, à rapporter aux crédits consacrés à la relance départementale : 75 € par habitant.

 

Le Département conserve des taux beaucoup moins élevés que les autres départements de la petite couronne et que la moyenne nationale ou régionale. Sa politique de modération fiscale n’est pas remise en cause.

 

Patrick Devedjian s’est félicité du soutien sans faille du groupe de la Majorité Départementale, exprimé par le président de groupe, Jean Sarkozy, qui a salué un « budget ambitieux et courageux ».

PLAN DE RELANCE : Les élus des Hauts-de-Seine s’engagent dans le FCTVA

Lundi 23 mars à Nanterre, Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du Plan de relance et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, et Patrick Strzoda, préfet des Hauts-de-Seine, ont signé le protocole d’engagement pour modifier les modalités de remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

 

Le remboursement anticipé de la TVA est une mesure centrale du plan de relance. Elle constitue une puissante incitation à investir pour les collectivités locales. A titre indicatif, dans le cadre de son Budget primitif 2009, le Conseil général s’engage à inscrire une dépense d’investissement en augmentation de 65% par rapport au montant de référence fixé par l’Etat.

 

Dans les Hauts-de-Seine, outre le Conseil général, une trentaine de communes (sur 36) se sont déjà engagées dans ce dispositif ou sont sur le point de le faire. En 2009, ces collectivités vont ainsi percevoir 100 M€ en remboursement anticipé au titre des investissements réalisés en 2008.

 

Par cet engagement solennel, le Conseil général et les villes des Hauts-de-Seine, réunies à l’initiative du préfet et de l’Association des maires des Hauts-de-Seine, ont tenu à marquer leur engagement dans l’effort national de soutien à l’économie et à l’emploi.

 

Dans les Hauts-de-Seine, la relance c’est ainsi cette année :

- 220 M€ programmés par l’Etat (au lieu de 150 M€ en 2008)

- 587 M€ programmés par le Conseil général (au lieu de 480 M€ en 2008)

- 100 M€ en remboursement anticipé FCTVA

LE CONSEIL GENERAL ŒUVRE POUR L’EMPLOI

Dans le cadre de son programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE), le Conseil général des Hauts-de-Seine propose un programme de formations à destinations des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RMI et de l’API (Allocation de Parent Isolé). Ces formations se décomposent en deux tendances : les formations métiers et les formations « coup de pouce ».

 

En 2008, 1 024 demandeurs d’emploi ont suivi une formation métier, dont 264 en longue durée et 374 bénéficiaires du RMI. En ce qui concerne les formations coup de pouce, 336 demandeurs d’emploi de courte durée en ont bénéficié. Au total, 1 360 alto-séquanais ont donc bénéficié d’une formation gratuite proposée par le Conseil général des Hauts-de-Seine.

 

COACHING POUR L’EMPLOI

Dans le cadre de l’expérimentation du dispositif « Coaching pour l’emploi », lancé par le Conseil général des Hauts-de-Seine en janvier 2008, 50% des personnes suivies - cadres et jeunes diplômés - ont retrouvé aujourd’hui un emploi. Sur les 119 personnes qui ont suivi ce programme, 58 personnes ont retrouvé un emploi durable. Ce dispositif s’adresse aux  cadres et aux jeunes diplômés bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation parent isolé (API) résidant dans les Hauts-de-Seine.

Les emplois retrouvés sont majoritairement en lien avec le projet professionnel ou la formation initiale. « Coaching pour l’emploi », réelle passerelle pour l’emploi, est mis en œuvre dans le cadre du Plan départemental d’insertion et de retour à l’emploi (PDI-RE). Celui-ci recense les besoins de la population, l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation parent Isolé (API).

Le Conseil général met en place un certain nombre de dispositifs en faveur du retour à l’emploi du plus grand nombre : en direction des allocataires du RMI : le Diagnostic Employabilité et Orientation (DEO), les espaces insertion ; en direction des jeunes : le « Coaching pour l’emploi », le salon de l’orientation professionnelle « Top Métier 92 », la participation aux frais de scolarité des apprentis.

Il recrute à travers les tuteurs « Agir pour l’emploi », les assistants maternels. Il propose des formations « métiers » et « coup de pouce » de très courte durée. Enfin, il aide à la réinsertion via la création d’entreprise et le service d’orientation et de conseil « Allo Création ».

Carrefour de l'emploi 4 et 5 février 2009

Demandeurs d'emploi, rencontrez les entreprises au Carrefour de l'emploi les 4 et 5 février prochains de 14 h à 20 h dans la salle des fêtes - 7, Boulevard Aristide Briand à Courbevoie
L'innovation de 2009 est le nouvel espace "café contact de l'emploi".
- Mercredi 4 février de 14 h à 20 h : l'emploi des jeunes, l'alternance, la préparation "Job d'été"
- Jeudi 5 février de 14 h à 20 h : tout public, "Café Contact de l'emploi" seniors et compétences .

Patrick Devedjian injecte 100 M€ supplémentaires dans les Hauts-de-Seine

A l’occasion de la cérémonie des vœux aux personnalités du département (ministres, élus, acteurs et partenaires du 92) réunies autour de Patrick Devedjian, Ministre auprès du Premier Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, à l’Hôtel du Département à Nanterre, celui-ci a annoncé un effort financier exceptionnel : 100 M€ supplémentaires qui vont venir augmenter le budget d’investissement de l’année 2009 du Conseil général, portant celui-ci à 580 M€. C’est le seul département en France à avoir pour le moment consacré un tel montant à la relance cette année.

Tous les projets qui en découleront répondent à un impératif absolu : renforcer l’attractivité de ce territoire afin d’y encourager l’activité économique. Cela concerne plusieurs domaines : les transports, le logement social et étudiant, la construction et la reconstruction des collèges du 92, le numérique avec le déploiement du très haut débit sur 100 % du territoire, la mise en valeur et l’enrichissement du patrimoine culturel et naturel (mise en œuvre de la Vallée de la culture, réaménagement des parcs départementaux).

Par ailleurs en 2009, le Conseil général œuvrera à la mise en place du RSA et se donnera les moyens de rester un département exemplaire en matière de solidarité.